Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'adressent à toute personne physique pouvant être qualifiée de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après dénommée le « Client »), passant commande auprès de la société J’M VANILLE (ci-après dénommée « J’M Vanille ») sur le site Internet www.jmvanille.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces CGV prévalent sur toute autre version et sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable de J’M Vanille.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par J’M Vanille. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

A votre disposition

Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez nous contacter du lundi au samedi de 8h à 19h ou nous laisser un message/mail :

Téléphone : 06 85 20 00 32

Mail : jmvanille@outlook.fr

2. OFFRES

Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine et à l’Union Européenne, sauf indications contraires.

Les offres présentées sur le Site, y compris les offres spéciales et promotionnelles, sont valables tant qu'elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, J’M Vanille appliquera les modalités prévues à cet effet à l’article 3 « Commande ».

3. COMMANDE

Pour passer commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :

1.       Le Client sélectionne sur le Site le produit qu’il désire acheter et clique sur le bouton « Acheter ».

2.     Le Client indique la quantité du produit désirée en cliquant sur les boutons comportant le signe « - » ou « + ».

3.     Le Client clique, au choix, sur le bouton « Continuer mes achats » ou « Votre panier ».

4.     Dans le second cas, le Client visualise le contenu de son panier et peut retirer des produits de son panier en cliquant sur le bouton « Supprimer cet article ». Il peut également sauvegarder son panier en cliquant sur le bouton « Sauver votre panier pour une prochaine visite » ou bien procéder à une saisie rapide du code article en cliquant sur « Afficher/cacher l’interface de saisie rapide ». Si le Client souhaite valider son panier, il clique sur le bouton « Passer la commande ».

5.     Le Client se connecte à son compte ou en crée un s’il ne l’avait pas fait auparavant en communicant de façon exacte ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, N° de téléphone et adresse mail). J'M Vanille s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données.

6.     Le Client sélectionne le mode de livraison et peut accéder au paiement en cliquant sur le bouton « Continuer ».

7.     Le Client sélectionne le mode de paiement puis clique sur le bouton « Continuer ».

8.     Le Client prend connaissance des CGV en cliquant sur le bouton « Cliquez ici pour les lire les conditions générales de vente » et coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

9.     Le Client valide sa commande et son acceptation des CGV en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

10.   Le Client règle sa commande.

11.     Un courriel de validation de la commande est adressé au Client concomitamment à la notification de la vente adressée à J’M Vanille.

12.    Un courriel de validation du paiement est adressé au Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande.

Toute commande passée par le Client sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et J’M Vanille.

Dans l’hypothèse où J’M Vanille proposerait un produit qui ne serait plus disponible et qu’aucun remplacement ou substitution par un produit identique ne serait possible, la commande serait annulée partiellement ou totalement. Le Client en serait averti et serait remboursé.

4. PRIX

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils prennent en compte la TVA applicable au jour de leur commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Client supportera, en plus du prix de vente, les frais de livraison des produits achetés dans le cas où le Client n’a pas choisi le retrait en boutique comme mode de livraison. Les frais de livraison appliqués à la commande sont indiqués sur le Site lorsque le Client sélectionne le mode de livraison.

J’M Vanille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. LIVRAISON

J'M Vanille s'engage à livrer les produits commandés et payés à l'adresse choisie par le Client et selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison :

La livraison en point de retrait via le transporteur Mondial Relay,  Shop2Shop by Chronopost ou Colissimo ;La livraison à domicile via le transporteur Colissimo ; Le retrait en boutique J’M Vanille.

Après validation de la commande, le mode et l'adresse de livraison ne peuvent être modifiés.

La commande une fois validée est livrée sous trois (3) à trente (30) jours ouvrables à compter de la validation, selon le mode de livraison choisi.

5.1. Livraison en point de retrait ou à domicile

Le Client est informé par mail de la livraison de sa commande. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, J’M Vanille ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

En cas d'annulation de la commande par le Client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au Client par J’M Vanille.

Dans le cas d’une livraison à domicile, il appartient au Client de s’assurer que sa boîte aux lettres possède des dimensions suffisantes pour permettre la réception du colis. À défaut, et en l’absence du Client lors du passage du transporteur, un avis de passage sera déposé indiquant le bureau de poste ou le point de retrait où le colis pourra être retiré.

Dans le cas d’une livraison en point de retrait, le colis pourra être retiré dans le point de retrait choisi par le Client lors de sa commande.

Responsabilité du client, Colis non récupérés : Le Client est tenu de récupérer son colis dans les délais indiqués par le transporteur ou le point relais. En cas de non-récupération entraînant retour, perte ou remise à un tiers (don, destruction),  la commande sera annulée avec remboursement du prix des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et des éventuels frais de retour facturés par le transporteur.

5.2. Retrait en boutique J’M Vanille

Lors de la commande, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans l’une des boutiques J’M Vanille dont les adresses sont indiquées sur le Site.

S’il choisit ce mode de livraison, le Client sélectionne l’une des boutiques J’M Vanille et la date et l’heure du retrait.

Le lieu et le créneau horaire de retrait sont indiqués dans le mail de validation de la commande adressé au Client.

Le Client s’engage à prendre livraison au créneau horaire choisi lors de la commande ou, à défaut, à contacter J’M Vanille afin de convenir d’un autre créneau horaire de retrait. Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

– Par email : jmvanille@outlook.fr

– Par téléphone : 06 85 20 00 32, du lundi au samedi de 8h à 19h.

Sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 12 « Force majeure », le Client s’engage à prendre livraison dans les quarante-huit (48) heures qui suivront la date de réception du message électronique susvisé.

J’M Vanille pourra résoudre de plein droit et sans formalité supplémentaire la vente considérée dès lors que le Client n’aura pas pris livraison dans le délai susvisé.

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

J’M Vanille s’engage à emballer proprement les produits expédiés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que le Client émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au Client de vérifier effectivement le bon état des produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, le Client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui fera reprendre le produit détérioré. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Client ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

En cas de colis endommagé, la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage et sans aucun frais supplémentaire, via le mode de livraison initialement choisi par le Client lors de sa commande et ce dès la réception du colis retourné.  

Le Client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de Client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le Client pourra contacter J’M Vanille à titre informatif par téléphone.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

– Par email : jmvanille@outlook.fr

– Par téléphone : 06 85 20 00 32, du lundi au samedi  de 8h à 19h .

– Par courrier : J’M Vanille, 23 Route des Hauts de la Côte, 16440 SIREUIL.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation accordé au Client par la loi à la suite de l’achat des produits est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit). Durant ce délai, le Client peut retourner à J'M Vanille, à ses frais, sans autres pénalités et sans avoir à justifier d’un motif de retour, le ou les produits ne lui convenant pas.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification à J’M Vanille de la décision de rétractation du Client.

Il est recommandé au Client de retourner les produits à J’M Vanille par colis recommandé avec accusé de réception (par exemple en Colissimo suivi) ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Le Client a également la possibilité de rapporter directement les produits dans les locaux de J’M Vanille. Dans les deux cas, les modalités décrites ci-après devront être respectées.

Les colis retournés pour cause de rétractation du Client sont contrôlés dès leur arrivée dans les locaux de J’M Vanille. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du Client devront être intacts, non utilisés et non consommés, même partiellement. Tout colis retourné doit être accompagné de la facture d’achat.

Les risques liés au retour du produit incombent au Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par J’M Vanille.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou en retournant par courrier le formulaire de rétractation reçu lors de la livraison de la commande et figurant ci-après à l’adresse suivante : J’M Vanille, 23 Route des Hauts de la Côte, 16440 SIREUIL.

Dans ce cas, un email de réponse sera communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, J’M Vanille est tenue au remboursement sans frais des sommes versées par le Client, à savoir le prix des produits et les frais de livraison, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué sans retard excessif, et dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception, par J’M Vanille, du produit retourné par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que J’M Vanille utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.  

8. PAIEMENT

8.1. Modalités de paiement

Le prix des produits commandés est payable comptant, en totalité au terme du processus de passation de commande, par carte de crédit ou via PAYPAL.

• Paiement par carte de crédit

J'M Vanille accepte les paiements par carte VISA, Mastercard, lors des commandes.

Les paiements sur le Site s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce dernier sécurise les informations confidentielles du Client et ne conserve pas ses informations bancaires (type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), lesquelles doivent être fournies à chaque nouvelle commande.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

J’M Vanille se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement ou de fraude dans l’utilisation du Site ou de moyen de paiement choisi par le Client.

• Paiment par PAYPAL

Le Client peut également de choisir de régler sa commande via le système Paypal.  La transmission des coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Internet de Paypal et de façon sécurisée via un cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont conservées que pendant le traitement de la commande et sont détruites par la suite. J’M Vanille ne collecte ni ne conserve aucune de ces informations. Le traitement du paiement est entièrement assuré par le site Internet Paypal. 

8.2. Défaut de paiement

Quel que soit le mode de paiement choisi, J'M Vanille se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d'incident de paiement ou de fraude dans l'utilisation du Site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

8.3. Facturation

La facture est faite au nom du Client donneur d'ordre sauf avis contraire stipulé sur le bon de commande. La facture est disponible sur l'espace Client et n’est pas fournie dans le colis.

9. CONSERVATION ET STOCKAGE DES PRODUITS

A titre indicatif, seules nos épices soumises à péremption comportent sur l'emballage une « DDM » (date de durabilité minimale « A consommer de préférence avant le : ») variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, J’M Vanille déclinant toutes responsabilités dans ce cas, conformément à l’article 11 « Responsabilité ».

10. GARANTIES

 Mise en œuvre

Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Afin de mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le Client peut soit :

- rapporter le produit à J’M Vanille contre remise d’un ticket de dépôt ;

- prévenir J’M Vanille par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : J’M Vanille, 23 Route des Hauts de la Côte, 16440 SIREUIL.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le produit peut faire l'objet d'un renvoi par voie postale, sans entraîner pour le Client d'inconvénient majeur ou des frais disproportionnés au regard de sa valeur, le Client expédie le produit à J’M Vanille par cette voie. Dans ce cas, J’M Vanille est tenue de rembourser les frais d’envoi dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter du jour où le Client est informé de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale de conformité.

Le cas échéant, si la garantie légale de conformité est mise en œuvre pendant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu, et un nouveau décompte de ce délai de rétractation démarrera dès la livraison d’un nouveau produit conforme.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du produit, mais que J’M Vanille impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du produit.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du produit, si :

1° J’M Vanille refuse de réparer ou de remplacer le produit ;

2° La réparation ou le remplacement du produit intervient après un délai de trente (30) jours ;

3° La réparation ou le remplacement du produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du produit non conforme ;

4° La non-conformité du produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de J’M Vanille restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du produit au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe à J’M Vanille de démontrer.

Toute période d'immobilisation du produit en vue de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217 à L.217-32 du Code de la consommation.

Si le vendeur fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, elle encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés :

- Soit en rapportant le produit à J’M Vanille contre remise d’un ticket de dépôt ;

- Soit en prévenant J’M Vanille par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : J’M Vanille, 23 Route des Hauts de la Côte, 16440 SIREUIL.

11. RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des produits, et notamment de la sélection des produits. J’M Vanille ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter :

-      d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente ;

-      de mauvaises conditions de manipulation des produits, y compris lors du transport géré par le Client en cas de retrait en boutique ou en point retrais ;

-      du non-respect des conditions de stockage précisées à l’article 9 « Conservation et stockage des produits » ;

-      de la péremption normale des produits.

J’M Vanille ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, conformément à l’article 12 « Force majeure », J’M Vanille ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure.

12. FORCE MAJEURE

J’M Vanille se réserve la possibilité de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Relèvent d’une telle situation - ce sans que cette liste soit exhaustive et sous réserve de l’appréciation des tribunaux - les évènements affectant tant la fabrication que le transport des produits, tels notamment :

·       les désordres publics graves, guerres, les cas de grève, émeutes, actions gouvernementales, épidémie et crise sanitaire consécutive, blocage des moyens de communication, interruption de la fourniture d’énergie ;

·       les pannes de machines ;

·       les difficultés d’approvisionnement des matières premières, perturbations ou arrêts des transports, l’indisponibilité techniques, épuisement des stocks et retards éventuels des fournisseurs de J’M Vanille ;

·        la destruction affectant tout ou partie des installations et des moyens de production, de stockage et de commercialisation de J’M Vanille, explosion, incendie ;

·       les catastrophes naturelles, vagues de froid, inondations, intempéries ou tous autres faits analogues ;

et, plus généralement, tous événements ou causes imprévisibles et irrésistibles pour J’M Vanille l’empêchant d’exécuter de bonne foi tout ou partie des obligations mises à sa charge.

En conséquence, la responsabilité de J’M Vanille ne pourra, dans aucun de ces cas, être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE  

Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée J’M Vanille, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque, aux documents commerciaux et/ou au Site, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, sont strictement interdites. En cas de non-respect de cette disposition, le Client s’expose à des poursuites au titre du respect  des droits de propriété intellectuelle et industrielle de J’M Vanille.

14. INFORMATION SUR LE DISPOSITIF BLOCTEL

Les coordonnées téléphoniques du Client ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes.

Sans préjudice de ce qui précède et conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr.

15. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. Loi applicable

Les ventes effectuées par J’M Vanille – et plus généralement les droits et obligations des parties aux présentes – sont soumises au droit français.

15.2. Médiation

Le Client a la possibilité de faire part de toute demande ou réclamation relative à sa commande, par écrit, directement auprès de J’M Vanille, qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre au mieux au Client afin de résoudre le différend.

Si les démarches entreprises par le Client s’avèrent infructueuses dans la résolution de son litige avec J’M Vanille, le Client a la possibilité avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable. 

En application des dispositions du Code de la Consommation, J’M Vanille adhère au service suivant : Centre de la médiation de la consommation de Conciliateurs de justice -CM2C- 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net

15.3. Traitement judiciaire des litiges

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes.

16. INFORMATIONS LÉGALES

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute personne passant commande auprès de J’M VANILLE s’engage à avoir à la date de la commande, l’âge minimum légal ou plus pour pouvoir acheter et consommer des boissons alcoolisées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Les boissons alcoolisées de J’M VANILLE sont à consommer avec modération.

J’M VANILLE

Société par actions simplifiée

au capital de 13.000 €

23 Route des Hauts de la Côte, 16440 SIREUIL

R.C.S ANGOULEME N° 849 700 935

Tél. : 06 85 20 00 32

Email : jmvanille@outlook.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR47849700935